Epilepsie et permis de conduire

CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Il est de la responsabilité du conducteur de déclarer une épilepsie préexistante au moment du passage du permis de conduire en répondant avec sincérité au questionnaire de santé qui lui est remis à cette occasion.
  • Si l’épilepsie se déclare postérieurement, il doit, à son initiative, solliciter l’avis de la Commission Départementale du Permis de Conduire.
  • La conduite d’un véhicule au mépris des conditions énoncées dans l’arrêté du 21 décembre 2005 équivaut à une conduite sans permis en état de validité.
  • La conduite professionnelle nécessitant un permis du groupe « lourd » est également régie par l’arrêté du 21 décembre 2005 et, sont assimilés à ce groupe : les conducteurs de taxi, d’ambulance, de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire et aux transports publics de personnes.
  • La conduite est incompatible avec une épilepsie active.
  • En cas d’épilepsie stabilisée, la Commission Départementale du Permis de Conduire peut autoriser la conduite en se basant sur l’avis du spécialiste. Comme le précise l’arrêté du 21 décembre 2005 une compatibilité d’un an pourra être accordée en fonction de l’avis d’un neurologue agréé lorsqu’il n’y a pas eu de crises depuis au moins 3 ans.